Les députés ont voté pour adopter l'article 2 ter du projet de loi sur la refondation de Mayotte, qui vise à réformer certains aspects de cette région française d'outre-mer.
Points clés :
• Le vote concernait l'article 2 ter d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte, une région française d'outre-mer.
• Cet article propose des changements spécifiques dans l'organisation et le fonctionnement de Mayotte.
• L'Assemblée nationale a adopté cet article par 73 voix pour, 43 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi dans son ensemble vise à réformer et moderniser les institutions et l'économie de Mayotte.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
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