Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°2658

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
24 juin 2025138 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté en faveur d'un article prioritaire du projet de loi pour la refondation de Mayotte, avec une large majorité.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné et approuvé un article spécifique (article 22 bis) du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Cet article a été considéré comme une priorité dans l'examen du texte de loi.

• Le vote a été largement favorable, avec 110 voix pour, 20 contre et 8 abstentions sur 138 députés présents.

• Ce vote fait avancer le processus législatif pour la réforme de Mayotte.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(50)
EPR100%(15)
DEM100%(8)
HOR100%(8)
ECOS100%(7)
UDR100%(6)
LIOT100%(3)
DR100%(3)
NI100%(2)
GDR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(20)

Abstention

SOC100%(8)

Pour

RN100%(50)
EPR100%(15)
DEM100%(8)
HOR100%(8)
ECOS100%(7)
UDR100%(6)
LIOT100%(3)
DR100%(3)
NI100%(2)
GDR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(20)

Abstention

SOC100%(8)
Résultat du vote
110
20
8
Pour: 110 (79.7%)
Contre: 20 (14.5%)
Abstention: 8 (5.8%)
← Retour aux scrutins