Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°2657

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
24 juin 2025144 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont approuvé à une large majorité l'article 22 du projet de loi pour la refondation de Mayotte, qui sera donc examiné en priorité par le Parlement.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'article 22 du projet de loi pour la refondation de Mayotte, qui concerne des dispositions spécifiques à cette île.

• Cet article a été adopté par 121 voix pour, 23 contre et 0 abstention.

• Le vote en faveur de cet article signifie que le Parlement a décidé de l'examiner en priorité dans la suite de la procédure législative.

• Ce projet de loi vise à moderniser et renforcer les institutions et l'économie de Mayotte, département français d'outre-mer.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(53)
EPR100%(15)
SOC100%(9)
DEM100%(9)
HOR100%(7)
UDR100%(6)
ECOS100%(5)
DR100%(4)
LIOT100%(3)
NI100%(2)
GDR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(23)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(53)
EPR100%(15)
SOC100%(9)
DEM100%(9)
HOR100%(7)
UDR100%(6)
ECOS100%(5)
DR100%(4)
LIOT100%(3)
NI100%(2)
GDR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(23)
Résultat du vote
121
23
Pour: 121 (84.0%)
Contre: 23 (16.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins