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  3. Votes
  4. Vote n°2677

l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
24 juin 2025156 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 6 du projet de loi visant à réorganiser certains aspects de Mayotte. Le texte a été approuvé par 64 voix pour, 31 contre et 61 abstentions.

Points clés :

• L'article 6 du projet de loi concerne des changements spécifiques à Mayotte, un département français d'outre-mer.

• Les députés ont voté en première lecture pour adopter cet article à la majorité.

• 61 députés se sont abstenus lors du vote, indiquant un certain niveau de désaccord ou d'incertitude sur le sujet.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal, le texte devra encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.

Dossier législatif

Département-Région de Mayotte

PJL 51984Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR91%(22)
SOC100%(19)
HOR100%(9)
DEM100%(6)
DR100%(4)
LIOT100%(2)
NI50%(2)

Contre

ECOS89%(18)
GDR50%(4)

Abstention

RN98%(40)
UDR83%(6)
LFI-NFP52%(23)

Pour

EPR91%(22)
SOC100%(19)
HOR100%(9)
DEM100%(6)
DR100%(4)
LIOT100%(2)
NI50%(2)

Contre

ECOS89%(18)
GDR50%(4)

Abstention

RN98%(40)
UDR83%(6)
LFI-NFP52%(23)
Résultat du vote
64
31
61
Pour: 64 (41.0%)
Contre: 31 (19.9%)
Abstention: 61 (39.1%)
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