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  4. Vote n°2705

l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
25 juin 2025100 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 58 voix pour, 35 contre et 7 abstentions.

Points clés :

• Le vote portait sur l'article 10 d'un projet de loi visant à réformer et développer le département de Mayotte.

• Le projet de loi a été adopté par une majorité de députés à l'Assemblée nationale.

• L'article 10 en particulier a été approuvé avec 58 voix pour, 35 contre et 7 abstentions.

• Ce vote s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour améliorer les conditions économiques et sociales à Mayotte.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
DEM100%(11)
EPR100%(10)
HOR100%(5)
LIOT100%(3)
DR100%(2)

Contre

GDR100%(2)
LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(13)

Abstention

SOC54%(13)

Pour

RN100%(27)
DEM100%(11)
EPR100%(10)
HOR100%(5)
LIOT100%(3)
DR100%(2)

Contre

GDR100%(2)
LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(13)

Abstention

SOC54%(13)
Résultat du vote
58
35
7
Pour: 58 (58.0%)
Contre: 35 (35.0%)
Abstention: 7 (7.0%)
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