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  4. Vote n°2694

l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
25 juin 2025131 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 12 du projet de loi visant à réformer Mayotte. Le texte a été largement approuvé à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Le vote portait sur un article d'un projet de loi visant à réorganiser certains aspects de Mayotte, un département français d'outre-mer.

• Cet article 12 a été approuvé par 105 députés sur 131 votants, avec 26 votes contre et aucune abstention.

• Le projet de loi a pour but de moderniser et renforcer les institutions mahoraises, dans le cadre d'un processus de « refondation » de ce territoire.

• Ce vote marque une étape importante dans l'adoption de cette réforme, qui devra encore passer par le Sénat avant d'entrer en vigueur.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(50)
EPR100%(12)
SOC100%(10)
DEM100%(10)
ECOS100%(7)
HOR100%(7)
DR100%(2)
LIOT100%(2)
UDR100%(2)

Contre

LFI-NFP96%(27)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(50)
EPR100%(12)
SOC100%(10)
DEM100%(10)
ECOS100%(7)
HOR100%(7)
DR100%(2)
LIOT100%(2)
UDR100%(2)

Contre

LFI-NFP96%(27)
Résultat du vote
105
26
Pour: 105 (80.2%)
Contre: 26 (19.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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