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Scrutin n° 2685 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin n° 2685 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final25 juin 2025185 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont adopté une proposition de loi renforçant la sécurité des professionnels de santé, avec 135 votes pour, 27 contre et 23 abstentions.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur une proposition de loi visant à mieux protéger les médecins, infirmiers et autres professionnels de santé dans l'exercice de leur métier.
• Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale, avec une majorité de 135 voix pour, 27 contre et 23 abstentions.
• Cette loi a pour objectif de renforcer la sécurité et la protection de ces travailleurs essentiels, face à des situations de violence ou d'agression qu'ils peuvent parfois subir.
• Le texte a été approuvé par une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, avant d'être soumis au vote final à l'Assemblée nationale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(57)
EPR100%(23)
HOR100%(15)
DEM100%(9)
DR
Résultat du vote
135
27
23
Pour: 135 (73.0%)
Contre: 27 (14.6%)
Abstention: 23 (12.4%)
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100%
(8)
UDR100%(6)
NI100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(27)

Abstention

SOC69%(13)
GDR100%(1)
ECOS100%(13)

Pour

RN100%(57)
EPR100%(23)
HOR100%(15)
DEM100%(9)
DR100%(8)
UDR100%(6)
NI100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(27)

Abstention

SOC69%(13)
GDR100%(1)
ECOS100%(13)