Scrutin n° 2684 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont rejeté une proposition de la députée Mathilde Panot visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.

Points clés :
• Les députés ont voté sur une motion de rejet préalable déposée par Mme Panot concernant une proposition de loi.
• Cette proposition de loi visait à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
• Le résultat du vote a été le rejet de la motion de Mme Panot, avec 134 voix contre, 24 voix pour et 9 abstentions.
• La proposition de loi a donc été adoptée par l'Assemblée nationale.