Scrutin n° 2761 · Assemblée nationalel'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa proposait de supprimer l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi.
• L'amendement a été rejeté, avec 28 voix pour, 31 voix contre et 1 abstention.
• L'article 21 bis du projet de loi reste donc maintenu après ce vote.