Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• L'amendement n°443 a été déposé par un député nommé M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi vise à réformer et améliorer la situation à Mayotte, un département français d'outre-mer.
• Lors du vote à l'Assemblée nationale, 24 députés ont voté pour l'amendement, 36 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.
• Au final, l'amendement a été rejeté par les députés.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
Aucun groupe
