Permettre la construction d'hébergements temporaires près des lycées professionnels et centres de formation pour les élèves éloignés de leur domicile.
l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Dossier législatif
De programmation pour la refondation de Mayotte
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
58 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont voté pour l'amendement n° 604 qui modifie un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec 41 voix pour, 12 voix contre et 5 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 604 proposait de modifier l'article 21 bis du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Ce projet de loi vise à réformer certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de l'île de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec une majorité de 41 voix pour, 12 voix contre et 5 abstentions.
Les députés ont examiné un projet de loi destiné à améliorer les conditions de vie et les services publics à Mayotte. Ce texte prévoit un plan de financement sur plusieurs années pour des infrastructures et des mesures sociales. L'amendement n° 604 visait à modifier une partie de ce projet de loi pour faciliter l'accès au logement des élèves et étudiants en formation professionnelle.
L'amendement proposait d'étendre un dispositif déjà prévu par la loi pour permettre la création d'hébergements temporaires destinés aux élèves et étudiants en formation professionnelle ou continue. Ces logements seraient réservés aux jeunes dont la formation se déroule loin de leur domicile habituel. Ils pourraient être construits près des lycées professionnels, des centres de formation d'apprentis ou des établissements d'enseignement supérieur.
Les députés ont adopté cette mesure. Elle fait désormais partie du projet de loi, qui doit encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.
Cette décision concerne directement les élèves et étudiants de Mayotte qui suivent une formation professionnelle ou continue dans un établissement éloigné de leur domicile. Elle pourrait aussi impacter les collectivités locales et les organismes chargés de construire ou gérer ces hébergements temporaires.
Pour en savoir plus sur le projet de loi : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
Votes individuels : Compteurs concordants
58 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Nadège Abomangoli
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Alexandre Allegret-Pilot
Groupe actuel : UDR
Christian Baptiste
Groupe actuel : SOC
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Benoît Biteau
Groupe actuel : ECOS
Sophie Blanc
Groupe actuel : RN
Manon Bouquin
Groupe actuel : UNT
Elie Califer
Groupe actuel : SOC
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Edwige Diaz
Groupe actuel : UNT
Sandrine Dogor-Such
Groupe actuel : RN
Frédéric Falcon
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Frank Giletti
Groupe actuel : UNT
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Steevy Gustave
Groupe actuel : ECOS
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Marie-France Lorho
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Pierre Meurin
Groupe actuel : RN
Philippe Naillet
Groupe actuel : SOC
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Davy Rimane
Groupe actuel : GDR
Aurélien Rousseau
Groupe actuel : SOC
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Aurélien Taché
Groupe actuel : LFI-NFP
Aurélie Trouvé
Groupe actuel : LFI-NFP
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
Estelle Youssouffa
Groupe actuel : LIOT
Vincent Caure
Groupe actuel : EPR
Geneviève Darrieussecq
Groupe actuel : DEM
Élisabeth de Maistre
Groupe actuel : DR
Marina Ferrari
Marc Fesneau
Groupe actuel : DEM
Guillaume Lepers
Parti actuel : LR
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Maud Petit
Groupe actuel : DEM
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Prisca Thevenot
Groupe actuel : EPR
Philippe Vigier
Groupe actuel : DEM
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 19 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
UDR
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
