l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour l'amendement n° 604 qui modifie un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec 41 voix pour, 12 voix contre et 5 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 604 proposait de modifier l'article 21 bis du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Ce projet de loi vise à réformer certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de l'île de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté avec une majorité de 41 voix pour, 12 voix contre et 5 abstentions.