Les députés ont voté pour adopter l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, avec 40 voix pour, 0 contre et 10 abstentions.
Points clés :
• L'article 21 ter faisait partie d'un projet de loi visant à soutenir le développement de Mayotte, un département français d'outre-mer.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• La majorité des députés présents ont voté pour l'adoption de cet article.
• Seuls 10 députés se sont abstenus, aucun n'a voté contre.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
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