l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des crimes graves et présentant un fort risque de récidive.

Points clés :

• Amendement n° 55 proposé par M. Marleix et voté lors de la première lecture d'une proposition de loi

• Cet amendement visait à faciliter le maintien en rétention des détenus jugés dangereux et à risque élevé de commettre à nouveau des infractions graves

• Le texte a été adopté par 90 voix pour et 37 voix contre, sans abstention

• Cette décision a pour but de renforcer la sécurité publique en encadrant davantage la libération de certains détenus considérés comme une menace

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des crimes graves et présentant un fort risque de récidive.

Points clés :

• Amendement n° 55 proposé par M. Marleix et voté lors de la première lecture d'une proposition de loi

• Cet amendement visait à faciliter le maintien en rétention des détenus jugés dangereux et à risque élevé de commettre à nouveau des infractions graves

• Le texte a été adopté par 90 voix pour et 37 voix contre, sans abstention

• Cette décision a pour but de renforcer la sécurité publique en encadrant davantage la libération de certains détenus considérés comme une menace

l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

En bref

l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

En bref