Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 2891 Assemblée nationale - l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°2891

Scrutin n° 2891 · Assemblée nationalel'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Adopté
Article2 juillet 2025120 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PPL 50724Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des crimes graves et jugées à risque de récidive. Le texte a été adopté avec 69 voix pour et 51 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un article d'une proposition de loi permettant de prolonger la rétention des criminels jugés dangereux, même après leur peine.
• La majorité des députés (69 sur 120) ont voté pour adopter cet article.
• Certains députés (51 sur 120) se sont opposés à ce texte.
• Il n'y a pas eu d'abstentions lors de ce vote.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(30)
EPR100%(12)
HOR100%(8)
DEM100%(7)
DR
Résultat du vote
69
51
Pour: 69 (57.5%)
Contre: 51 (42.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
100%
(5)
UDR100%(1)

Contre

GDR100%(2)
LFI-NFP100%(24)
NI100%(1)
ECOS100%(7)
SOC100%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(30)
EPR100%(12)
HOR100%(8)
DEM100%(7)
DR100%(5)
UDR100%(1)

Contre

GDR100%(2)
LFI-NFP100%(24)
NI100%(1)
ECOS100%(7)
SOC100%(17)