Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 2896 Assemblée nationale - l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°2896

Scrutin n° 2896 · Assemblée nationalel'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Adopté
Article2 juillet 2025112 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PPL 50724Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour faciliter le maintien en détention des personnes condamnées pour des crimes graves et présentant un risque élevé de récidive. Le texte a été adopté par une large majorité.

Points clés :
• Cet article de loi permettrait de garder plus longtemps en prison les personnes condamnées pour des délits très graves.
• Le but est d'empêcher ces personnes de commettre à nouveau des crimes après leur sortie de prison.
• Une majorité de 88 députés sur 112 ont voté pour adopter cet article de loi.
• 14 députés ont voté contre et 10 se sont abstenus.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
SOC93%(14)
EPR100%(13)
DR100%(7)
Résultat du vote
88
14
10
Pour: 88 (78.6%)
Contre: 14 (12.5%)
Abstention: 10 (8.9%)
← Retour aux scrutins
ECOS
100%
(7)
DEM100%(7)
HOR100%(4)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP62%(21)

Abstention

GDR100%(2)

Pour

RN100%(31)
SOC93%(14)
EPR100%(13)
DR100%(7)
ECOS100%(7)
DEM100%(7)
HOR100%(4)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP62%(21)

Abstention

GDR100%(2)