Scrutin n° 2912 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 23 de M. Monnet et un amendement similaire à l'article 2 d'un projet de loi.
• Ce projet de loi portait sur la transposition d'accords nationaux pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et faire évoluer le dialogue social.
• L'amendement a été rejeté, avec 15 voix pour, 53 voix contre et 0 abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi ont été maintenues sans modification.