Actuellement limitée aux entreprises de plus de 300 salariés, cette obligation s'appliquerait aussi à celles de 50 à 299 salariés
l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Dossier législatif
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
68 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 23 de M. Monnet et un amendement similaire à l'article 2 d'un projet de loi.
• Ce projet de loi portait sur la transposition d'accords nationaux pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et faire évoluer le dialogue social.
• L'amendement a été rejeté, avec 15 voix pour, 53 voix contre et 0 abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi ont été maintenues sans modification.
Les députés ont examiné un projet de loi visant à intégrer dans la législation des mesures négociées entre syndicats et patronat. Ce texte porte sur l'emploi des salariés expérimentés, c'est-à-dire les travailleurs âgés de 55 ans et plus, et sur l'évolution du dialogue social dans les entreprises. L'Assemblée nationale a voté sur un amendement qui proposait de modifier une disposition clé de ce projet de loi.
L'amendement visait à abaisser de 300 à 50 le nombre minimum de salariés dans une entreprise pour déclencher une négociation obligatoire. Cette négociation devait porter sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés. En l'état initial du texte, seules les entreprises de 300 salariés ou plus étaient concernées par cette obligation.
Les députés ont rejeté cet amendement. La mesure initiale, qui maintient le seuil à 300 salariés, reste donc en place dans le projet de loi.
Cette décision concerne principalement les entreprises de 50 à 299 salariés et leurs employés de 55 ans et plus. Avec le rejet de l'amendement, ces entreprises ne sont pas soumises à l'obligation de négocier sur l'emploi des salariés expérimentés, contrairement à ce qui aurait été le cas si le seuil avait été abaissé à 50 salariés. Les entreprises de 300 salariés ou plus, elles, restent soumises à cette obligation.
Votes individuels : Compteurs concordants
68 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Louis Boyard
Groupe actuel : LFI-NFP
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Antoine Léaument
Groupe actuel : LFI-NFP
Jérôme Legavre
Groupe actuel : LFI-NFP
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Louis Roumégas
Groupe actuel : ECOS
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
Groupe actuel : ECOS
Paul Vannier
Groupe actuel : LFI-NFP
Christophe Barthès
Parti actuel : RN
Béatrice Bellamy
Parti actuel : HOR
Thierry Benoit
Groupe actuel : HOR
Anne Bergantz
Groupe actuel : DEM
Guillaume Bigot
Groupe actuel : RN
Françoise Buffet
Groupe actuel : EPR
Paul Christophe
Parti actuel : HOR
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Arthur Delaporte
Groupe actuel : SOC
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Stella Dupont
Groupe actuel : NI
Gaëtan Dussausaye
Groupe actuel : RN
Philippe Fait
Groupe actuel : HOR
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Marina Ferrari
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Océane Godard
Groupe actuel : SOC
Patrick Hetzel
Groupe actuel : DR
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Christine Le Nabour
Groupe actuel : HOR
Pascal Lecamp
Groupe actuel : DEM
Julien Limongi
Groupe actuel : RN
Christine Loir
Groupe actuel : RN
David Magnier
Groupe actuel : RN
Sylvain Maillard
Groupe actuel : EPR
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Nicolas Meizonnet
Groupe actuel : RN
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Jean Moulliere
Parti actuel : HOR
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Jérémie Patrier-Leitus
Groupe actuel : HOR
Anna Pic
Groupe actuel : SOC
Béatrice Piron
Groupe actuel : HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe actuel : HOR
Marie Récalde
Groupe actuel : SOC
Jean-François Rousset
Groupe actuel : EPR
Sandrine Runel
Groupe actuel : SOC
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Sébastien Saint-Pasteur
Groupe actuel : SOC
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
Prisca Thevenot
Groupe actuel : EPR
Sabine Thillaye
Groupe actuel : DEM
Nicolas Turquois
Groupe actuel : DEM
Frédéric Valletoux
Groupe actuel : HOR
Antoine Villedieu
Groupe actuel : RN
Stéphane Viry
Groupe actuel : LIOT
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 18 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
UDR
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
