Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier un article de la proposition de loi créant un statut pour les élus locaux.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (modification) à l'article 5 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• L'amendement n° 412, proposé par M. Hetzel, a été rejeté par 87 voix contre 32, avec 30 abstentions.
• La proposition de loi vise à définir les droits et obligations des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.) dans l'exercice de leur mandat.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 de la proposition de loi sera adopté sans la modification proposée.
