l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont approuvé à une large majorité un amendement visant à modifier certaines dispositions d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement n°458 proposé par un député, M. Delautrette, à l'article 5 d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.

• L'amendement a été adopté par 144 voix pour, 5 contre et 2 abstentions sur un total de 151 votants.

• Le projet de loi vise à définir un cadre juridique spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

• L'article 5 de ce projet de loi était concerné par l'amendement n°458 qui a donc été voté favorablement par les députés.