l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par une députée, Mme Brocard, pour modifier l'article 5 d'un projet de loi concernant le statut des élus locaux.

• L'amendement a été rejeté par 107 voix contre 39, avec 6 abstentions.

• Le projet de loi porte sur la création d'un statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

• L'article 5 du projet de loi initial a donc été maintenu sans les changements proposés dans l'amendement rejeté.