l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier un projet de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un amendement (n° 731) proposé par une députée (Mme Brocard) à un article (l'article 5) d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Cet amendement a été rejeté par 137 voix contre 13, avec 5 abstentions.

• La proposition de loi vise à créer un statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

• L'amendement rejeté aurait modifié un aspect de ce nouveau statut proposé pour les élus locaux.