Scrutin n° 3044 · Assemblée nationalel'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n°36 qui modifie le statut des élus locaux, avec 48 voix pour et 35 contre.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement sur le statut des élus locaux, c'est-à-dire les maires, conseillers municipaux, etc.
• Cet amendement, le n°36, a été proposé par Mme Hervieu et a été adopté par 48 voix contre 35.
• L'adoption de cet amendement modifie le projet de loi portant création d'un nouveau statut pour les élus locaux.
• Ce vote a eu lieu lors de la première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.