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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V3049

l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
10 juillet 202580 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement numéroté 386 proposé par M. Bilde, qui visait à modifier une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Cet amendement a été rejeté, avec 28 votes pour, 52 votes contre et 0 abstention.

• La proposition de loi sur le statut des élus locaux était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi a été adoptée sans cette modification.

Résultat du vote
28
52
Pour: 28 (35.0%)
Contre: 52 (65.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
28
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

LIOT

José Beaurain

José Beaurain

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Alexandra Masson

Alexandra Masson

RN

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

LIOT

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Contre
51
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Hervé Berville

Hervé Berville

EPR

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Marc Fesneau

Marc Fesneau

DEM

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

LFI-NFP

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Absent
0

Aucun député

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