Scrutin n° 3049 · Assemblée nationalel'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement numéroté 386 proposé par M. Bilde, qui visait à modifier une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Cet amendement a été rejeté, avec 28 votes pour, 52 votes contre et 0 abstention.
• La proposition de loi sur le statut des élus locaux était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi a été adoptée sans cette modification.