Les députés ont voté pour approuver un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 43 voix pour, 23 contre et 4 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement proposé par Mme Rossi, qui visait à créer un nouveau statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)
• Cet amendement a été adopté par 43 voix contre 23, avec 4 abstentions.
• Le nouveau statut de l'élu local vise à clarifier et à améliorer les conditions d'exercice des mandats des élus locaux.
• Le texte de loi plus large, dont fait partie cet amendement, porte sur la création de ce nouveau statut de l'élu local.
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Marie-José Allemand
SOC
Gabriel Amard
LFI-NFP
Bénédicte Auzanot
RN
José Beaurain
RN
Béatrice Bellay
SOC
Bruno Bilde
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Frédéric Boccaletti
RN
Idir Boumertit
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Hendrik Davi
ECOS
Sandrine Dogor-Such
RN
Nicolas Dragon
RN
Emmanuel Duplessy
ECOS
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Emmanuel Fouquart
RN
Marie-Charlotte Garin
ECOS
Jonathan Gery
RN
Yoann Gillet
RN
Monique Griseti
RN
Clémence Guetté
LFI-NFP
Timothée Houssin
RN
Jérémie Iordanoff
ECOS
Tiffany Joncour
RN
Hélène Laporte
RN
Gisèle Lelouis
RN
Christine Loir
RN
Marie-France Lorho
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Élisa Martin
LFI-NFP
Alexandra Masson
RN
Laurent Mazaury
LIOT
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Sophie Pantel
SOC
Thomas Portes
LFI-NFP
Valérie Rossi
SOC
Sandrine Runel
SOC
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Anne Bergantz
DEM
Hervé Berville
EPR
Christophe Blanchet
DEM
Florent Boudié
EPR
Blandine Brocard
DEM
Françoise Buffet
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Romain Daubié
DEM
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Marc Fesneau
DEM
Sébastien Huyghe
EPR
Philippe Latombe
DEM
Didier Le Gac
EPR
Christophe Marion
EPR
Éric Martineau
DEM
Jean Moulliere
HOR
Frédéric Petit
DEM
Charles Sitzenstuhl
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Aucun député
