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Scrutin n° 3018 · Assemblée nationalel’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

Adopté
Texte final10 juillet 2025142 votants17ᵉ législature (depuis 2024)InstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...

PPL 50692Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez voter pour élire les conseillers municipaux de Paris, Lyon ou Marseille lors des prochaines élections municipales. Ce vote parlementaire modifie la manière dont ces conseillers sont élus, c’est-à-dire les règles qui déterminent comment les candidats sont choisis et répartis dans ces trois villes.

Ce qui était proposé

La proposition de loi visait à changer le système électoral pour les conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille. Concrètement, cela pouvait concerner :
- Le découpage des secteurs géographiques où les électeurs votent
- Le nombre de conseillers élus par secteur
- Les règles pour attribuer les sièges aux listes de candidats.

Le texte adopté ne précise pas les détails exacts de ces changements, mais il modifie le cadre légal qui s’appliquera lors des prochaines élections.

Le résultat du vote

La proposition de loi a été adoptée. Cela signifie que le nouveau mode d’élection des conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille entre en vigueur pour les prochaines élections municipales.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de la loi, comme Mathilde Panot ou Sophia Chikirou, estimaient que ce changement permettrait une meilleure représentation des habitants dans ces grandes villes, en adaptant les règles électorales à leur taille et à leur organisation.
    • Ils soulignaient que les règles actuelles dataient de plusieurs décennies et méritaient d’être modernisées.
  • Contre :
    • Les opposants, comme Cyrielle Chatelain, considéraient que ce changement risquait de compliquer le système électoral sans garantie d’une meilleure représentativité.
    • Ils craignaient que certaines modifications, comme le redécoupage des secteurs, ne favorisent certains partis politiques ou ne créent des inégalités entre les quartiers.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement concerné si vous habitez Paris, Lyon ou Marseille, car ce nouveau mode d’élection s’appliquera lors des prochaines élections municipales dans ces villes.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(37)
RN100%(32)
EPR100%(19)
DEM88%(16)
UDR100%(2)

Contre

SOC71%(7)
GDR100%(1)
DR50%(2)
ECOS100%(12)
LIOT100%(2)
HOR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(37)
RN100%(32)
EPR100%(19)
DEM88%(16)
UDR100%(2)

Contre

SOC71%(7)
GDR100%(1)
DR50%(2)
ECOS100%(12)
LIOT100%(2)
HOR100%(5)
Résultat du vote
112
28
2
Pour: 112 (78.9%)
Contre: 28 (19.7%)
Abstention: 2 (1.4%)
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