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Scrutin n° 3018 Assemblée nationale - l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). | Poligraph
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Scrutin n° 3018 · Assemblée nationalel’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

Adopté
Texte final10 juillet 2025142 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont adopté une proposition de loi sur le mode d'élection des conseillers de Paris, Lyon et Marseille.

Points clés :
• Les députés ont voté sur une proposition de loi pour changer le mode d'élection des membres des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille.
• Cette proposition a été adoptée par 112 voix pour, 28 contre et 2 abstentions.
• Le mode d'élection de ces conseils municipaux a donc été modifié par ce vote.
• Cette loi s'appliquera lors des prochaines élections municipales dans ces villes.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(37)
RN100%(32)
EPR100%(19)
DEM88%(16)
Résultat du vote
112
28
2
Pour: 112 (78.9%)
Contre: 28 (19.7%)
Abstention: 2 (1.4%)
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UDR
100%
(2)

Contre

SOC71%(7)
GDR100%(1)
DR50%(2)
ECOS100%(12)
LIOT100%(2)
HOR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(37)
RN100%(32)
EPR100%(19)
DEM88%(16)
UDR100%(2)

Contre

SOC71%(7)
GDR100%(1)
DR50%(2)
ECOS100%(12)
LIOT100%(2)
HOR
100%
(5)