la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Le Parlement a rejeté la déclaration de politique générale présentée par le Gouvernement de M. François Bayrou, avec 364 voix contre, 194 voix pour et 15 abstentions.

Points clés :

• La déclaration de politique générale est un discours dans lequel le Premier ministre présente les grandes orientations du Gouvernement.

• Les députés ont voté contre cette déclaration, ce qui signifie qu'ils n'approuvent pas les projets du Gouvernement.

• L'article 49, alinéa 1 de la Constitution permet au Premier ministre de s'engager devant l'Assemblée nationale sur son programme.

• Ce résultat montre que le Gouvernement ne dispose pas de la majorité à l'Assemblée nationale pour mettre en œuvre sa politique.

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

En bref