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Scrutin n° 3054 Assemblée nationale - la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Poligraph
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Scrutin n° 3054 · Assemblée nationalela déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Rejeté
Motion8 septembre 2025573 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Le Parlement a rejeté la déclaration de politique générale présentée par le Gouvernement de M. François Bayrou, avec 364 voix contre, 194 voix pour et 15 abstentions.

Points clés :
• La déclaration de politique générale est un discours dans lequel le Premier ministre présente les grandes orientations du Gouvernement.
• Les députés ont voté contre cette déclaration, ce qui signifie qu'ils n'approuvent pas les projets du Gouvernement.
• L'article 49, alinéa 1 de la Constitution permet au Premier ministre de s'engager devant l'Assemblée nationale sur son programme.
• Ce résultat montre que le Gouvernement ne dispose pas de la majorité à l'Assemblée nationale pour mettre en œuvre sa politique.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR99%(78)
DEM100%(35)
HOR100%(29)
DR58%(40)

Contre

Résultat du vote
194
364
15
Pour: 194 (33.9%)
Contre: 364 (63.5%)
Abstention: 15 (2.6%)
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NI56%(9)
LIOT65%(20)
RN100%(118)
LFI-NFP100%(70)
ECOS100%(38)
UDR100%(15)
GDR100%(17)
SOC100%(67)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR99%(78)
DEM100%(35)
HOR100%(29)
DR58%(40)

Contre

NI56%(9)
LIOT65%(20)
RN100%(118)
LFI-NFP100%(70)
ECOS100%(38)
UDR100%(15)
GDR100%(17)
SOC100%(67)