Scrutin n° 3057 · Assemblée nationalel'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour autoriser la ratification d'une convention internationale sur la sécurité et la santé des travailleurs.

Points clés :
• Il s'agit d'un projet de loi permettant à la France de ratifier la convention n°155 de l'Organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée en 1981.
• Le projet de loi a été examiné et adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres du Parlement français.
• Tous les députés présents ont voté en faveur de l'adoption de ce projet de loi, sans aucun vote contre ni abstention.
• La ratification de cette convention internationale permettra de renforcer la protection des droits des travailleurs en France.