Scrutin n° 3946 · Assemblée nationalel'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1974 de M. Roseren et des amendements similaires portaient sur l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026, qui est le budget prévisionnel de l'État pour l'année 2026.
• Cet amendement proposait de modifier cet article 21, mais il a été rejeté par 181 voix contre 62, avec 4 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi important qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Le vote sur cet amendement s'est donc déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.