Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté contre un amendement proposant une modification du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 947 a été déposé par M. Rimane pour modifier l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté par 223 voix contre 2, avec 14 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État.
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