Scrutin n°56sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
25 novembre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, qui permet de boucler le budget de l'État pour cette année. Ce texte est essentiel pour financer les dépenses publiques en attendant le budget 2026.
Scrutin n°60sur l'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
25 novembre 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°59sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
25 novembre 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°58sur l'amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
25 novembre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°57sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
25 novembre 2025 · 343 votants · Sénat, 2023-2026