Scrutin n°4243l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
26 novembre 2025 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°61sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
26 novembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui fixe les orientations budgétaires pour le système de santé et de protection sociale. Ce vote permet de poursuivre la discussion sur les dépenses et recettes de la Sécurité sociale pour l’année prochaine.
Scrutin n°4242l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
26 novembre 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour l'amendement n° 1 de M. Thierry visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac dans le cadre d'une résolution européenne. L'amendement a été adopté avec 31 voix pour, 27 contre et 13 abstentions.