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Tous les votes de novembre 2025

3 scrutins
3 adoptés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°4243l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

ArticleAN🏥 Santé

26 novembre 2025 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 78Contre: 0majorité +78
Abstention: 11

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°61sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Texte finalSénat💰 Économie et budget

26 novembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 196Contre: 119majorité +77
Abstention: 27
Résumé IA

Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui fixe les orientations budgétaires pour le système de santé et de protection sociale. Ce vote permet de poursuivre la discussion sur les dépenses et recettes de la Sécurité sociale pour l’année prochaine.

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°4242l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

26 novembre 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 31Contre: 27majorité +4vote serré
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont voté pour l'amendement n° 1 de M. Thierry visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac dans le cadre d'une résolution européenne. L'amendement a été adopté avec 31 voix pour, 27 contre et 13 abstentions.