Scrutin n° 4678 · Assemblée nationalel'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Les députés ont adopté à l'unanimité un article de la proposition de loi créant un statut spécial pour les élus locaux, comme les maires et conseillers municipaux.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 16 d'une proposition de loi visant à établir un statut spécifique pour les élus locaux, comme les maires et conseillers municipaux.
• Cet article a été adopté à l'unanimité, avec 108 votes pour et 0 contre.
• Ce statut de l'élu local permettra de mieux définir les droits, devoirs et protections des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions.
• Le texte de loi a été examiné et voté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.