Scrutin n° 4720 · Assemblée nationalel'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une mesure votée dans le cadre d'une loi qui vise à mieux protéger les jeunes sans logement et les mineurs étrangers arrivés seuls en France. Cette loi cherche aussi à réduire le nombre de personnes sans abri. L'amendement adopté concerne spécifiquement les conditions de séjour des jeunes concernés.

Ce qui était proposé

L'amendement n°48 proposait d'ajouter une règle dans la loi : les jeunes étrangers devenus majeurs alors qu'ils étaient pris en charge comme mineurs isolés pourraient obtenir automatiquement un titre de séjour de longue durée. Cela éviterait qu'ils se retrouvent sans papiers à leur majorité, même s'ils ont grandi en France.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur et sera appliquée une fois la loi définitivement adoptée.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estiment que ces jeunes, souvent scolarisés en France, doivent pouvoir rester légalement pour construire leur vie sans craindre une expulsion.
  • Ils soulignent que cela évite des ruptures administratives pour des jeunes déjà fragilisés par leur situation.

• Contre :
  • Les opposants craignent que cette mesure n'encourage des arrivées irrégulières de mineurs, en créant un droit automatique au séjour.
  • Ils estiment que chaque situation doit être étudiée individuellement, sans garantie systématique de régularisation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les jeunes étrangers devenus majeurs après avoir été accueillis en France comme mineurs isolés, ainsi que les services sociaux qui les accompagnent.