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Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, avec 144 voix pour, 100 contre et 2 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un projet de loi destiné à améliorer la prise en charge des mineurs qui n'ont pas de famille en France, ainsi que des personnes sans domicile fixe.
• Le texte a été adopté à la majorité par les députés, malgré l'opposition d'une partie d'entre eux.
• Le projet de loi comporte des mesures concrètes pour mieux accompagner les mineurs isolés et les sans-abri, sans en préciser les détails dans ce résumé.
• Ce vote fait suite aux débats à l'Assemblée nationale sur ce sujet sociétal important.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont adopté une proposition de loi destinée à mieux protéger les mineurs isolés en France et à réduire le nombre de personnes sans abri. Ce texte vise à répondre à des situations où des enfants ou des jeunes se retrouvent sans logement ni protection familiale, notamment après avoir été considérés à tort comme majeurs par les autorités.

Ce qui était proposé

La proposition de loi dans son ensemble visait à instaurer une présomption de minorité pour les jeunes se déclarant mineurs et isolés. Cela signifie que, tant qu’un doute existe sur leur âge, ces jeunes auraient accès aux dispositifs de protection de l’enfance, comme l’hébergement d’urgence ou l’accompagnement social. Le texte proposait également de supprimer les évaluations expéditives (comme les tests osseux ou les entretiens sans assistance juridique) pour déterminer leur minorité, jugées peu fiables et discriminatoires.

Le résultat du vote

L’Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture, avec 144 voix pour, 100 contre et 2 abstentions. Cela signifie que le texte va désormais être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les mineurs isolés étrangers ou français qui se présentent aux services sociaux sans famille pour les accompagner. Elle impacte aussi les associations et les services publics chargés de leur protection, ainsi que les personnes sans abri, notamment les jeunes en situation de précarité extrême.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	48	0	0	Contre
Ensemble pour la République(EPR)	0	28	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	51	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	63	0	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	0	6	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	23	0	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	0	3	2	1	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	10	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	1	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	7	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	0	4	0	0	Contre
Non inscrit(NI)	0	0	0	0	Pour

Scrutin n° 4723 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Résultat officiel

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Ce qui était proposé

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