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Scrutin n° 4723 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4723 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Adopté
Texte final11 décembre 2025246 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

PPL 52749En discussion

Résumé

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, avec 144 voix pour, 100 contre et 2 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un projet de loi destiné à améliorer la prise en charge des mineurs qui n'ont pas de famille en France, ainsi que des personnes sans domicile fixe.
• Le texte a été adopté à la majorité par les députés, malgré l'opposition d'une partie d'entre eux.
• Le projet de loi comporte des mesures concrètes pour mieux accompagner les mineurs isolés et les sans-abri, sans en préciser les détails dans ce résumé.
• Ce vote fait suite aux débats à l'Assemblée nationale sur ce sujet sociétal important.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(63)
LFI-NFP100%(51)
ECOS100%(23)
GDR100%(7)

Contre

Résultat du vote
144
100
2
Pour: 144 (58.5%)
Contre: 100 (40.7%)
Abstention: 2 (0.8%)
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HOR100%(9)
RN100%(48)
DR100%(5)
UDR100%(4)
DEM60%(5)
LIOT100%(1)
EPR100%(27)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(63)
LFI-NFP100%(51)
ECOS100%(23)
GDR100%(7)

Contre

HOR100%(9)
RN100%(48)
DR100%(5)
UDR100%(4)
DEM60%(5)
LIOT100%(1)
EPR100%(27)