Scrutin n°117sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
12 décembre 2025 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté une motion de rejet (question préalable) contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, empêchant ainsi son examen en nouvelle lecture. Les principaux enjeux portaient sur les désaccords persistants entre majorité et opposition sur les orientations financières et sociales du texte.
Scrutin n°116sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
12 décembre 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une motion visant à bloquer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Cette motion, portée par des sénateurs de gauche, critiquait la réforme sans proposer d’alternative concrète. Le texte a été massivement rejeté avec 245 voix contre, 18 pour et 81 abstentions.
Scrutin n°118sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
12 décembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026