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Tous les votes de décembre 2025

52 scrutins
15 adoptés
37 rejetés

Assemblée nationale

8 scrutins

Scrutin n°4755l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

11 décembre 2025 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 85Contre: 0majorité +85
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence pour lutter contre la vie chère dans les territoires d'outre-mer, notamment dans le secteur des services.

Scrutin n°4754l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Texte finalAN🛂 Immigration

11 décembre 2025 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 98Contre: 37majorité +61
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont adopté une proposition de loi qui permettra le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, afin de faciliter la situation des étrangers résidant en France depuis longtemps.

Scrutin n°4745l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Texte finalAN🏠 Logement et urbanisme

11 décembre 2025 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 105Contre: 56majorité +49
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à améliorer les relations entre propriétaires et locataires.

Scrutin n°4740l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

11 décembre 2025 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 95Contre: 51majorité +44
Abstention: 6

Scrutin n°4723l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

11 décembre 2025 · 246 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 144Contre: 100majorité +44
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, avec 144 voix pour, 100 contre et 2 abstentions.

Scrutin n°4722l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

ArticleAN🛂 Immigration

11 décembre 2025 · 234 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 144Contre: 89majorité +55
Abstention: 1

Scrutin n°4714l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

11 décembre 2025 · 270 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 269Contre: 0majorité +269
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté à une très large majorité pour que chaque enfant puisse être assisté d'un avocat dans le cadre de mesures visant à le protéger ou à l'aider.

Scrutin n°4707l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

11 décembre 2025 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 106Contre: 17majorité +89
Abstention: 20
Résumé IA

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à améliorer la couverture sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux.

Amendements 44 scrutins

Scrutin n°4753Demander un rapport sur les effets du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif

AmendementAN🛂 Immigration

11 décembre 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 115manque 92 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à garantir le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

Scrutin n°4752Demander un rapport sur les effets du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif

AmendementAN🛂 Immigration

11 décembre 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 110manque 88 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

Scrutin n°4751Ajouter l'impact sur les services publics dans un rapport sur le renouvellement des titres de séjourTitre explicatif

AmendementAN🛂 Immigration

11 décembre 2025 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 110manque 87 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à garantir le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

Scrutin n°4750Demander un rapport sur l'impact du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif

AmendementAN🛂 Immigration

11 décembre 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 112manque 91 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à garantir le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

Scrutin n°4749l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

AmendementAN🛂 Immigration

11 décembre 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 103manque 78 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article d'une proposition de loi sur le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

Scrutin n°4748Supprimer le renouvellement automatique des titres de séjour longsTitre explicatif

AmendementAN🛂 Immigration

11 décembre 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 110manque 92 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à renouveler automatiquement les titres de séjour de longue durée.

Scrutin n°4747Exiger une entrée légale en UE pour renouveler un titre de séjourTitre explicatif

AmendementAN🛂 Immigration

11 décembre 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 109manque 88 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Ce vote a porté sur un sous-amendement visant à modifier une proposition de loi sur le renouvellement des titres de séjour. Le sous-amendement a été rejeté par les députés.

Scrutin n°4746l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

AmendementAN🛂 Immigration

11 décembre 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 102manque 72 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article d'une proposition de loi sur le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

Scrutin n°4744Supprimer l'obligation de justifier un congé pour vente ou repriseTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

11 décembre 2025 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 112manque 73 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les règles sur les relations entre propriétaires et locataires.

Scrutin n°4743Autoriser un complément de loyer après des travaux de rénovation énergétiqueTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

11 décembre 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 113manque 83 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Le vote a rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur les rapports entre locataires et propriétaires.

  • Exempter du plafonnement des loyers les locaux transformés en logementsRejeté
  • Doubler les amendes pour absence de transmission des loyers aux observatoiresAdopté
  • Baisser les amendes pour dépassement des plafonds de loyerRejeté
  • Maintenir le montant actuel des amendes pour loyers non encadrésRejeté
  • Exclure les locations meublées professionnelles de l'encadrement des loyersRejeté
  • Conserver un délai de 3 mois pour contester un complément de loyerRejeté
  • Autoriser les propriétaires à refuser un loyer complémentaire pour les petits logementsRejeté
  • Plafonner le complément de loyer à 10% du loyer de référenceRejeté
  • Augmenter le plafond du complément de loyer de 20% à 30%Rejeté
  • Autoriser les compléments de loyer sans plafond de 20 %Rejeté
  • Autoriser les compléments de loyer sans plafond de 20 %Rejeté
  • Supprimer le complément de loyer dans les zones encadréesRejeté
  • Mettre fin à l'expérimentation d'encadrement des loyersRejeté
  • Maintenir le calendrier du rapport sur l'encadrement des loyersRejeté
  • Exclure les logements sociaux du calcul des loyers de référenceRejeté
  • Supprimer le dispositif d'encadrement permanent des loyersRejeté
  • Prolonger de deux ans l'encadrement des loyers dans les villes concernéesRejeté
  • l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).Rejeté
  • Fin de la prise en charge par l'ASE des jeunes majeurs ex-mineurs isolésRejeté
  • Supprimer la régularisation automatique des mineurs isolés devenus majeursAdopté
  • Interdire les examens osseux, dentaires et pubertaires pour évaluer l'âge des mineurs isolésAdopté
  • Obliger les départements à vérifier l'état civil des mineurs isolés avant de les déclarer majeursRejeté
  • Fixer une durée minimale pour les entretiens d'évaluation de minoritéRejeté
  • Maintenir l'hébergement d'urgence pendant un recours judiciaireAdopté
  • l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).Rejeté
  • Modifier le titre de la loi sur l'avocat pour l'enfantRejeté
  • Prise en charge automatique des frais d'avocat pour les mineurs en assistance éducativeRejeté
  • Définir par décret les rôles de l'avocat et de l'administrateur ad hocRejeté
  • Supprimer les règles sur l'aide juridictionnelle pour les enfantsRejeté
  • Conditionner la désignation d'un administrateur ad hoc à l'intérêt de l'enfantRejeté
  • Exclure du droit à un avocat les mineurs non reconnus comme telsRejeté
  • sur le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Adopté
  • sur les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 du projet de loi de finances pour 2026Adopté
  • sur les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Adopté