Scrutin n°4755l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
11 décembre 2025 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence pour lutter contre la vie chère dans les territoires d'outre-mer, notamment dans le secteur des services.
Scrutin n°4754l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté une proposition de loi qui permettra le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, afin de faciliter la situation des étrangers résidant en France depuis longtemps.
Scrutin n°4745l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à améliorer les relations entre propriétaires et locataires.
Scrutin n°4740l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4723l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
11 décembre 2025 · 246 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, avec 144 voix pour, 100 contre et 2 abstentions.
Scrutin n°4722l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
11 décembre 2025 · 234 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4714l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025 · 270 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté à une très large majorité pour que chaque enfant puisse être assisté d'un avocat dans le cadre de mesures visant à le protéger ou à l'aider.
Scrutin n°4707l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
11 décembre 2025 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à améliorer la couverture sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux.
Scrutin n°4753Demander un rapport sur les effets du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif
11 décembre 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à garantir le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.
Scrutin n°4752Demander un rapport sur les effets du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif
11 décembre 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.
Scrutin n°4751Ajouter l'impact sur les services publics dans un rapport sur le renouvellement des titres de séjourTitre explicatif
11 décembre 2025 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à garantir le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.
Scrutin n°4750Demander un rapport sur l'impact du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif
11 décembre 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à garantir le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.
Scrutin n°4749l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article d'une proposition de loi sur le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.
Scrutin n°4748Supprimer le renouvellement automatique des titres de séjour longsTitre explicatif
11 décembre 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à renouveler automatiquement les titres de séjour de longue durée.
Scrutin n°4747Exiger une entrée légale en UE pour renouveler un titre de séjourTitre explicatif
11 décembre 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Ce vote a porté sur un sous-amendement visant à modifier une proposition de loi sur le renouvellement des titres de séjour. Le sous-amendement a été rejeté par les députés.
Scrutin n°4746l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article d'une proposition de loi sur le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.
Scrutin n°4744Supprimer l'obligation de justifier un congé pour vente ou repriseTitre explicatif
11 décembre 2025 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les règles sur les relations entre propriétaires et locataires.
Scrutin n°4743Autoriser un complément de loyer après des travaux de rénovation énergétiqueTitre explicatif
11 décembre 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le vote a rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur les rapports entre locataires et propriétaires.