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  5. décembre 2025

Votes de décembre 2025

575 scrutins sur 15 journées de vote.

← novembre 2025janvier 2026 →

23 décembre 2025

7 scrutins, dont 2 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesAdopté

18 décembre 2025

118 scrutins, dont 80 sur des amendements

  • l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).Adopté
  • sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursRejeté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursRejeté

17 décembre 2025

30 scrutins, dont 25 sur des amendements

  • l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).Adopté
  • l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).Adopté
  • sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organiséeAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordreAdopté

16 décembre 2025

46 scrutins, dont 39 sur des amendements

  • l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).Rejeté
  • sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le MercosurAdopté

15 décembre 2025

3 scrutins

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Rejeté
  • sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engagerAdopté
  • sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026Adopté

13 décembre 2025

6 scrutins, dont 5 sur des amendements

  • sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Adopté

12 décembre 2025

3 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)Adopté
  • sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)Rejeté

11 décembre 2025

52 scrutins, dont 44 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).Adopté

10 décembre 2025

10 scrutins, dont 6 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).Adopté
  • l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).Rejeté
  • la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).Adopté

9 décembre 2025

8 scrutins, dont 5 sur des amendements

  • l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté

8 décembre 2025

27 scrutins, dont 5 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Adopté

5 décembre 2025

110 scrutins, dont 93 sur des amendements

  • l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté

4 décembre 2025

71 scrutins, dont 62 sur des amendements

  • l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Adopté
  • sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026Adopté

3 décembre 2025

61 scrutins, dont 53 sur des amendements

  • l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Adopté

2 décembre 2025

23 scrutins, dont 14 sur des amendements

  • l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté