Scrutin n°123sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
13 décembre 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
L'Assemblée nationale a adopté les crédits pour la mission "Sport, jeunesse et vie associative" dans le projet de loi de finances 2026, avec 225 voix pour, 100 contre et 19 abstentions. Ce vote valide le financement des politiques publiques dans ces domaines pour l'année à venir.
Scrutin n°124sur l'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
13 décembre 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°122sur l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
13 décembre 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°121sur le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
13 décembre 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°120sur le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
13 décembre 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°119sur l'amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
13 décembre 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026