Scrutin n°4756la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15 décembre 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre la proposition de rejeter le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Le texte a donc été approuvé en première lecture.
Scrutin n°126sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager
15 décembre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté la déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale, incluant les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager. Le texte a été largement soutenu, avec 307 voix pour, 19 contre et 19 abstentions.
Scrutin n°125sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026
15 décembre 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2026, avec 187 voix pour, 109 contre et 48 abstentions. Ce texte fixe les orientations budgétaires et les dépenses de l'État pour l'année prochaine.