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Scrutin n° 4908 · Assemblée nationalel'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Article18 décembre 202559 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui se dérouleront en France. Ce projet de loi organise concrètement cet événement : qui le prépare, comment il est financé, et quelles règles s’appliqueront. L’article 29, adopté ici, fait partie de ce texte et traite d’un aspect précis de cette organisation.

Ce qui était proposé

L’article 29 du projet de loi proposait d’autoriser les collectivités locales (villes, départements, régions) à participer financièrement à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cela signifie qu’elles pourraient contribuer, par exemple, à la construction d’infrastructures ou à l’organisation d’événements liés aux Jeux, en plus des financements de l’État.

Le résultat du vote

Cet article a été adopté à l’unanimité par les 59 députés présents. Cette mesure entre donc en vigueur : les collectivités locales pourront désormais participer financièrement à l’organisation des Jeux de 2030.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de cette mesure estiment que les collectivités locales ont un rôle clé à jouer pour réussir l’organisation des Jeux, notamment en apportant des financements complémentaires et en mobilisant les territoires.
    • Ils soulignent que cela permettrait de mieux répartir les coûts et d’associer les acteurs locaux à un événement d’envergure internationale.
  • Contre :
    • Aucun argument opposé n’a été exprimé lors de ce vote, puisque l’article a été adopté à l’unanimité.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement concerné si vous habitez dans une collectivité locale (ville, département, région) qui pourrait décider de financer des projets liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, comme des infrastructures sportives ou des événements culturels.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(12)
ECOS100%(7)
SOC100%(7)
DEM100%(7)
DR100%(6)
RN100%(6)
LFI-NFP100%(5)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(12)
ECOS100%(7)
SOC100%(7)
DEM100%(7)
DR100%(6)
RN100%(6)
LFI-NFP100%(5)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)
Résultat du vote
59
Pour: 59 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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