Scrutin n°143sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
7 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°142sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
7 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°141sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
7 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°140sur l'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
7 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°139sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
7 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°138sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
7 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°137sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
7 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026