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Tous les votes de janvier 2026

7 scrutins
4 adoptés
3 rejetés

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°143sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

ArticleSénat👥 Questions sociales et travail

7 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 112Contre: 226manque 114 voix
Abstention: 4

Scrutin n°142sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

ArticleSénat👥 Questions sociales et travail

7 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 112Contre: 226manque 114 voix
Abstention: 4

Scrutin n°141sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

ArticleSénat👥 Questions sociales et travail

7 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 112Contre: 226manque 114 voix
Abstention: 4

Amendements 4 scrutins

Scrutin n°140sur l'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

7 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 196Contre: 116majorité +80
Abstention: 30

Scrutin n°139sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

7 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 196Contre: 116majorité +80
Abstention: 30

Scrutin n°138sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

7 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 197Contre: 117majorité +80
Abstention: 28

Scrutin n°137sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

7 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 189Contre: 123majorité +66
Abstention: 30