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  5. janvier 2026

Votes de janvier 2026

378 scrutins sur 13 journées de vote.

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29 janvier 2026

46 scrutins, dont 32 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Adopté
  • l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Adopté
  • l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarburesAdopté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarburesAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesAdopté
  • sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)Adopté
  • sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)Rejeté

28 janvier 2026

25 scrutins, dont 15 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.Adopté
  • l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.Adopté
  • sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnesAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirRejeté

27 janvier 2026

30 scrutins, dont 27 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).Adopté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.Rejeté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.Rejeté

26 janvier 2026

45 scrutins, dont 41 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).Adopté
  • sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).Rejeté
  • sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsAdopté

23 janvier 2026

2 scrutins

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.Rejeté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.Rejeté

22 janvier 2026

64 scrutins, dont 61 sur des amendements

  • la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).Rejeté
  • la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).Adopté
  • l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.Adopté

21 janvier 2026

5 scrutins, dont 4 sur des amendements

  • sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirRejeté

20 janvier 2026

9 scrutins, dont 8 sur des amendements

  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la constructionAdopté

15 janvier 2026

68 scrutins, dont 49 sur des amendements

  • l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté

14 janvier 2026

38 scrutins, dont 19 sur des amendements

  • l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.Rejeté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.Rejeté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entrepriseAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireAdopté

13 janvier 2026

24 scrutins, dont 19 sur des amendements

  • l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté

12 janvier 2026

15 scrutins, dont 7 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté
  • l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté
  • l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté
  • l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté

7 janvier 2026

7 scrutins, dont 4 sur des amendements

  • sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialRejeté
  • sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialRejeté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialRejeté