Scrutin n°4962l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs des services publics, comme les enseignants ou les infirmiers.
Scrutin n°4961l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4959l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4958l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4956l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4954l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4953l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4952l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4960Réserver les logements sociaux aux personnes de nationalité françaiseTitre explicatif
12 janvier 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à améliorer le logement des travailleurs des services publics, avec 40 votes contre, 19 votes pour et 1 abstention.
Scrutin n°4957l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la proposition de loi sur l'accès au logement des travailleurs des services publics.
Scrutin n°4955l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la proposition de loi sur le logement des fonctionnaires.
Scrutin n°4951Limiter à 20% les logements sociaux réservés aux agents publicsTitre explicatif
12 janvier 2026 · 46 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à faciliter le logement des fonctionnaires dans les services publics.
Scrutin n°4950l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la proposition de loi sur le logement des employés des services publics.
Scrutin n°4949Encadrer les clauses de fonction dans les baux de logements publicsTitre explicatif
12 janvier 2026 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour un amendement visant à faciliter l'accès au logement des travailleurs des services publics. L'amendement a été adopté.
Scrutin n°4948l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics.