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7 janvier 2026Précédent

12 janvier 2026

13 janvier 2026Suivant

Tous les votes de janvier 2026

15 scrutins
9 adoptés
6 rejetés

Assemblée nationale

8 scrutins

Scrutin n°4962l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Texte finalAN🏠 Logement et urbanisme

12 janvier 2026 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 7majorité +39
Abstention: 11
Résumé IA

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs des services publics, comme les enseignants ou les infirmiers.

Scrutin n°4961l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

12 janvier 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 5majorité +41
Abstention: 10

Scrutin n°4959l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

12 janvier 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 32Contre: 19majorité +13
Abstention: 9

Scrutin n°4958l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

12 janvier 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 48Contre: 8majorité +40
Abstention: 4

Scrutin n°4956l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

12 janvier 2026 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 6majorité +36
Abstention: 0

Scrutin n°4954l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

12 janvier 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 2majorité +47
Abstention: 3

Scrutin n°4953l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

12 janvier 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 4majorité +45
Abstention: 1

Scrutin n°4952l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

12 janvier 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 33Contre: 0majorité +33
Abstention: 20

Amendements 7 scrutins

Scrutin n°4960Réserver les logements sociaux aux personnes de nationalité françaiseTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

12 janvier 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 40manque 21 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à améliorer le logement des travailleurs des services publics, avec 40 votes contre, 19 votes pour et 1 abstention.

Scrutin n°4957l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

12 janvier 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 52manque 44 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la proposition de loi sur l'accès au logement des travailleurs des services publics.

Scrutin n°4955l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

12 janvier 2026 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 38manque 31 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la proposition de loi sur le logement des fonctionnaires.

Scrutin n°4951Limiter à 20% les logements sociaux réservés aux agents publicsTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

12 janvier 2026 · 46 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 26manque 6 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à faciliter le logement des fonctionnaires dans les services publics.

Scrutin n°4950l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

12 janvier 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 38manque 31 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la proposition de loi sur le logement des employés des services publics.

Scrutin n°4949Encadrer les clauses de fonction dans les baux de logements publicsTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

12 janvier 2026 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 35Contre: 9majorité +26
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont voté pour un amendement visant à faciliter l'accès au logement des travailleurs des services publics. L'amendement a été adopté.

Scrutin n°4948l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

12 janvier 2026 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 34manque 26 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics.