Scrutin n°4947l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025 · 558 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté à une large majorité un projet de loi spéciale concernant les lois de finances.
Scrutin n°4946l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025 · 350 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4945l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025 · 342 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4942l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025 · 332 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°136sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
23 décembre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté à l'unanimité (sauf une abstention) le projet de loi spéciale prévu par l'article 45 de la loi organique sur les lois de finances, sans opposition ni vote contre. Ce texte permet de déroger temporairement aux règles budgétaires classiques pour faire face à une situation exceptionnelle.
Scrutin n°4944l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025 · 341 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de finances, avec 253 voix pour et 88 abstentions.
Scrutin n°4943Geler la contribution française au budget européen en 2026Titre explicatif
23 décembre 2025 · 308 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi spéciale sur les lois de finances.