Scrutin n° 4981 · Assemblée nationalel'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le projet de loi de finances pour 2026 est le document qui définit le budget de l'État français pour l'année à venir — c'est-à-dire comment l'État va collecter l'argent (par les impôts et taxes) et comment il va le dépenser dans les services publics, l'éducation, la santé, les infrastructures, etc. Ce budget affecte directement votre vie quotidienne et celle de tous les citoyens.

À l'Assemblée nationale, le débat sur ce projet de loi suit des règles précises pour son examen au Parlement. Parmi ces règles, il existe des procédures dites « prioritaires » qui permettent d'organiser le calendrier des débats et des votes — notamment pour déterminer quelles parties du projet de loi seront examinées en priorité, ou comment seront structurés les débats. L'article 34 bis du projet de loi concerne justement l'organisation de l'examen prioritaire de certains articles et dispositions du budget 2026.

L'amendement n° 111 déposé par M. Barusseau et reprenant des amendements identiques proposait de modifier les modalités selon lesquelles cet examen prioritaire serait mis en place — c'est-à-dire de changer la façon dont le Parlement organiserait le calendrier et l'ordre de discussion des différentes parties du budget.

Le vote a abouti à l'adoption de cet amendement : 92 députés ont voté pour, 28 contre, et 69 se sont abstenus. Cela signifie que la modification proposée pour l'organisation de l'examen du budget 2026 a été retenue et entrera dans le processus législatif.

Les partisans de cet amendement, parmi lesquels figuraient Raphaël Arnault et Paul Christophe, arguaient que ces nouvelles modalités d'examen permettraient une meilleure organisation des débats, favorisant une discussion plus structurée et efficace sur le budget. À l'inverse, les opposants à cet amendement, comme Gabriel Attal et Éric Woerth, considéraient que le dispositif existant était suffisant ou que cette modification compliquerait inutilement la procédure législative.

Ce vote concerne directement les députés et le fonctionnement interne du Parlement dans son examen du budget. Indirectement, les citoyens sont concernés dans la mesure où ce budget 2026 définira les ressources et les priorités de dépense publique pour l'année à venir, et que la façon dont il est débattu au Parlement influence la qualité de cet examen démocratique. Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi de finances pour 2026 pour suivre l'évolution de ce budget dans son ensemble.