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Scrutin n° 5008 Assemblée nationale - l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5008 · Assemblée nationalel'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
Amendement14 janvier 2026168 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le projet de loi de finances pour 2026 définit le budget de l'État pour l'année à venir : c'est-à-dire comment l'État va collecter de l'argent (à travers les impôts et les taxes) et comment il va le dépenser pour financer les services publics comme l'éducation, la santé, les routes ou les allocations sociales.

Lors de l'examen de ce projet au Parlement, Mme Feld a proposé un amendement portant sur l'article 2 du texte — la partie du budget qui établit les grands principes de l'équilibre des finances publiques pour l'année 2026. Cet amendement visait à modifier la façon dont étaient répartis ou calculés certains éléments du budget initial, sans que le contenu exact de cette modification soit détaillé dans les données disponibles. L'amendement proposait donc une inflexion sur la manière dont l'État allait structurer ses finances pour 2026.

Le vote a rejeté cet amendement : 127 députés ont voté contre, 26 ont voté pour et 15 se sont abstenus. Cela signifie que l'article 2 du projet de loi de finances restera tel qu'il a été rédigé initialement par le gouvernement, sans la modification proposée par Mme Feld.

Ceux qui ont soutenu cet amendement estimaient qu'il était nécessaire d'ajuster la structure budgétaire proposée pour mieux répondre à certains objectifs financiers ou sociaux. En face, ceux qui ont rejeté l'amendement considéraient que le texte initial était satisfaisant et que la modification n'était pas indispensable, ou qu'elle n'irait pas dans la bonne direction.

Vous êtes concerné par cette décision si vous dépendez de services publics financés par le budget de l'État, ou si vous êtes contribuable : la structure budgétaire validée aura un impact sur le niveau d'impôts, les services accessibles et les investissements publics au cours de l'année 2026. Parmi les députés ayant voté contre cet amendement, on retrouve Jean-Pierre Bataille et Éric Woerth, tandis que Thomas Portes figurait parmi les soutiens de la proposition.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(16)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)

Contre

EPR95%(20)
Résultat du vote
26
127
15
Pour: 26 (15.5%)
Contre: 127 (75.6%)
Abstention: 15 (8.9%)
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UDR100%(5)
HOR100%(13)
LIOT100%(2)
DEM100%(11)
RN100%(67)
NI100%(1)
DR100%(7)

Abstention

SOC88%(17)

Pour

LFI-NFP100%(16)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)

Contre

EPR95%(20)
UDR100%(5)
HOR100%(13)
LIOT100%(2)
DEM100%(11)
RN100%(67)
NI100%(1)
DR100%(7)

Abstention

SOC88%(17)