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  4. Scrutin n°VTANR5L17V5007

l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
14 janvier 2026128 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'article 27 vicies du projet de loi de finances pour 2026, qui a été adopté à la majorité.

Points clés :

• Les députés ont examiné en priorité l'article 27 vicies du projet de loi de finances pour 2026, qui concerne des dispositions budgétaires et fiscales.

• Cet article a été adopté par 68 voix pour, 58 voix contre et 2 abstentions.

• Le projet de loi de finances est le texte qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.

• L'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture de ce texte avant son adoption définitive.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le projet de loi de finances pour 2026 est le texte qui fixe chaque année le budget complet de l'État : combien d'argent le gouvernement va collecter à travers les impôts et les taxes, et comment il va le dépenser dans les services publics comme l'éducation, la santé, la police ou les routes. Vous participez indirectement à ce vote quand vous payez vos impôts ou que vous utilisez un service public.

L'Assemblée nationale examine ce projet de loi en plusieurs étapes. Lors de cette nouvelle lecture du texte, un article spécifique — l'article 27 vicies — était en jeu. Cet article porte sur des dispositions budgétaires et fiscales qui modifient la répartition des dépenses ou des recettes de l'État pour l'année 2026. Bien que le texte disponible ne détaille pas précisément le contenu de cet article, son sujet relève directement de vos impôts et des services publics financés par votre argent.

Cette nouvelle lecture de l'article 27 vicies a été adoptée par 68 voix pour, 58 voix contre et 2 abstentions. Cela signifie que la disposition budgétaire proposée dans cet article a été retenue et progresse dans le processus législatif vers son approbation définitive.

Ceux qui ont voté pour, comme Jean-Pierre Bataille et Éric Woerth, considéraient que cette disposition budgétaire était nécessaire pour équilibrer le budget de l'État ou orienter les dépenses publiques selon leurs priorités. Ceux qui ont voté contre, comme Serge Muller, estimaient que cette disposition n'était pas opportune ou qu'elle privilégiait certaines dépenses au détriment d'autres secteurs jugés plus prioritaires.

Vous êtes directement concerné par cette décision : elle influence la manière dont votre argent public est utilisé pour financer les services publics que vous utilisez ou auxquels vous contribuez par vos impôts. Le dossier législatif complet du projet de loi de finances pour 2026 détaille l'ensemble des dispositions budgétaires votées.

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté
Résultat du vote
68
58
2
Pour: 68 (53.1%)
Contre: 58 (45.3%)
Abstention: 2 (1.6%)
Pour
68
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

LIOT

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

EPR

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Peio Dufau

Peio Dufau

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

GDR

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

François Jolivet

François Jolivet

HOR

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Loïc Kervran

Loïc Kervran

HOR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Benoît Larrouquis

Benoît Larrouquis

EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

LFI-NFP

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

DR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Eric Liégeon

Eric Liégeon

DR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

EPR

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Richard Ramos

Richard Ramos

DEM

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

SOC

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI-NFP

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Thierry Sother

Thierry Sother

SOC

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
58
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

UDR

Anchya Bamana

Anchya Bamana

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

UDR

Eddy Casterman

Eddy Casterman

RN

Marc Chavent

Marc Chavent

UDR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

Antoine Golliot

Antoine Golliot

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

RN

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Nadine Lechon

Nadine Lechon

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Julien Limongi

Julien Limongi

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Thierry Perez

Thierry Perez

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Frédéric Weber

Frédéric Weber

RN

Abstention
2
Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Non-votant
2
Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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