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Scrutin n° 5007 Assemblée nationale - l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5007 · Assemblée nationalel'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article14 janvier 2026128 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le projet de loi de finances pour 2026 est le texte qui fixe chaque année le budget complet de l'État : combien d'argent le gouvernement va collecter à travers les impôts et les taxes, et comment il va le dépenser dans les services publics comme l'éducation, la santé, la police ou les routes. Vous participez indirectement à ce vote quand vous payez vos impôts ou que vous utilisez un service public.

L'Assemblée nationale examine ce projet de loi en plusieurs étapes. Lors de cette nouvelle lecture du texte, un article spécifique — l'article 27 vicies — était en jeu. Cet article porte sur des dispositions budgétaires et fiscales qui modifient la répartition des dépenses ou des recettes de l'État pour l'année 2026. Bien que le texte disponible ne détaille pas précisément le contenu de cet article, son sujet relève directement de vos impôts et des services publics financés par votre argent.

Cette nouvelle lecture de l'article 27 vicies a été adoptée par 68 voix pour, 58 voix contre et 2 abstentions. Cela signifie que la disposition budgétaire proposée dans cet article a été retenue et progresse dans le processus législatif vers son approbation définitive.

Ceux qui ont voté pour, comme Jean-Pierre Bataille et Éric Woerth, considéraient que cette disposition budgétaire était nécessaire pour équilibrer le budget de l'État ou orienter les dépenses publiques selon leurs priorités. Ceux qui ont voté contre, comme Serge Muller, estimaient que cette disposition n'était pas opportune ou qu'elle privilégiait certaines dépenses au détriment d'autres secteurs jugés plus prioritaires.

Vous êtes directement concerné par cette décision : elle influence la manière dont votre argent public est utilisé pour financer les services publics que vous utilisez ou auxquels vous contribuez par vos impôts. Le dossier législatif complet du projet de loi de finances pour 2026 détaille l'ensemble des dispositions budgétaires votées.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
SOC100%(14)
LFI-NFP100%(11)
DEM100%(8)
Résultat du vote
68
58
2
Pour: 68 (53.1%)
Contre: 58 (45.3%)
Abstention: 2 (1.6%)
← Retour aux scrutins
HOR
100%
(6)
DR67%(6)
LIOT100%(3)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

UDR100%(4)
RN100%(54)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(17)
SOC100%(14)
LFI-NFP100%(11)
DEM100%(8)
HOR100%(6)
DR67%(6)
LIOT100%(3)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

UDR100%(4)
RN100%(54)