Scrutin n° 5009 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le projet de loi de finances pour 2026 définit le budget de l'État français pour l'année à venir — autrement dit, comment l'argent public sera collecté (à travers les impôts et taxes) et dépensé (dans l'éducation, la santé, les infrastructures, etc.). Ce budget vote doit être adopté par le Parlement avant de devenir effectif.

Lors de ce scrutin du 14 janvier 2026, les députés ont examiné un article spécifique de ce budget. Un député, M. Mattei, avait proposé un amendement — une modification précise — à cet article pour le transformer selon sa vision budgétaire. Le gouvernement, en désaccord avec cette proposition, a ensuite déposé un sous-amendement, c'est-à-dire une modification alternative de la modification initiale, pour contrer la proposition du député.

Le vote a rejeté la contre-proposition du gouvernement par 95 voix contre 79, avec 1 abstention. Cela signifie que le sous-amendement gouvernemental n'a pas été retenu, et que les débats sur cette partie du budget ont continué selon les règles initiales du projet de loi.

Les députés ayant voté pour le gouvernement arguaient que son sous-amendement était nécessaire pour équilibrer le budget ou pour protéger certaines priorités fiscales du gouvernement. Ceux ayant voté contre estimaient que la proposition initiale du député Mattei correspondait mieux aux besoins budgétaires ou reflétait des orientations qu'ils souhaitaient privilégier pour 2026. Le rejet du sous-amendement signifie que la majorité des députés présents a préféré ne pas suivre la solution gouvernementale sur cette question précise.

Ce scrutin concerne directement tous les citoyens français dans la mesure où le budget de l'État détermine les services publics disponibles, les investissements en infrastructure, et les prélèvements fiscaux — mais sans connaître le détail exact de l'amendement de M. Mattei, impossible de préciser quelle dépense ou quel impôt spécifique était en jeu. Parmi les députés ayant voté pour le gouvernement, on retrouve Jean-Pierre Bataille et Thomas Portes, tandis qu'Éric Woerth faisait partie de ceux s'y opposant.

Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi de finances pour 2026 pour suivre l'ensemble des débats budgétaires, ainsi que les autres votes sur l'article 15 du même projet ou les motions de censure ultérieures qui contextualiseront cet amendement dans les débats budgétaires plus larges.