l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026130 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont voté contre la suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026, qui a donc été maintenu.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026.

• Cet article 8 a été conservé, car 98 députés ont voté contre l'amendement de suppression, 30 ont voté pour, et 2 se sont abstenus.

• Le projet de loi de finances est un texte qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

• L'article 8 concernait probablement une disposition spécifique de ce projet de loi, que les députés ont choisi de ne pas supprimer.

Le projet de loi de finances pour 2026 est le texte qui fixe le budget de l'État français pour l'année à venir — c'est-à-dire comment l'État va dépenser l'argent public qu'il collecte par les impôts et les taxes. Cet argent finance les services publics que vous utilisez : écoles, hôpitaux, routes, transports, allocations sociales, etc.

L'article 8 de ce projet de loi contient une disposition spécifique sur le budget ou la fiscalité pour 2026. Mme Feld a proposé un amendement pour supprimer cet article 8 entièrement, ce qui aurait modifié le budget voté par le Parlement en supprimant les mesures qu'il contenait.

Les députés ont rejeté cette suppression : 98 ont voté contre l'amendement, 30 pour, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que l'article 8 du projet de loi de finances reste maintenant en vigueur dans sa version initiale, sans modification — la disposition qu'il contient s'appliquera au budget 2026.

Ceux qui ont soutenu la suppression de l'article 8 considéraient que cette disposition du budget était problématique — sans doute qu'elle favorisait certaines catégories au détriment d'autres, ou qu'elle dépensait l'argent public de façon inefficace. Ceux qui ont voté contre l'amendement estimaient au contraire que cette disposition était nécessaire, qu'elle correspondait aux priorités du gouvernement et du Parlement, ou qu'elle était équilibrée. Parmi les députés ayant soutenu l'amendement, on retrouve Aurélie Trouvé et Sylvain Carrière, tandis que des élus comme Éric Woerth s'y sont opposés.

Vous êtes concerné par cette décision si vous êtes contribuable ou bénéficiaire de services publics financés par l'État, puisque le budget de l'État a un impact direct sur vos impôts, les services disponibles et les investissements publics. Vous pouvez consulter l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 pour connaître le détail du budget et des autres articles votés.