Scrutin n° 5053 · Assemblée nationalel'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le projet de loi de finances pour 2026 fixe le budget de l'État français pour l'année à venir — c'est-à-dire comment l'État va dépenser l'argent public et où il va le trouver. Consulter le dossier complet

Lors de l'examen de ce budget à l'Assemblée nationale, une députée nommée Mme Feld a déposé un amendement visant à supprimer l'article 8 ter, une section spécifique du projet de loi. Cet article traitait d'une mesure fiscale ou budgétaire particulière (les données précises du contenu de cet article ne sont pas détaillées publiquement), mais la suppression proposée aurait modifié la structure des recettes ou des dépenses prévues dans le budget global.

Le 15 janvier 2026, ce vote a abouti à l'adoption de l'amendement par 77 députés, contre 39, avec 3 abstentions. Cela signifie que l'article 8 ter a été retiré du projet de loi de finances, et le budget final ne comprendra pas cette mesure.

Parmi les députés ayant voté pour cette suppression, on retrouve Aurélie Trouvé et Sylvain Carrière. Les opposants à cette mesure incluaient Éric Woerth et Félicie Gérard.

Les parlementaires en faveur de cette suppression considéraient que l'article 8 ter aurait créé une charge budgétaire injustifiée ou déséquilibré les priorités de dépenses de l'État. À l'inverse, ceux qui s'y opposaient estimaient que cet article répondait à un besoin réel et que sa suppression réduirait les ressources ou protections prévues par le gouvernement.

Cette modification du budget concerne tous les contribuables et les bénéficiaires de services publics, puisque la structure des dépenses et recettes publiques impacte directement le financement de l'éducation, la santé, les infrastructures et l'ensemble des services administrés par l'État. Retrouvez également le vote sur l'article 15 du même projet de loi.