l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026122 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un article du projet de loi de finances pour 2026, après un nouveau débat à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n° 2044 de M. Midy proposait des changements à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

• 79 députés ont voté pour l'adoption de l'amendement, 35 ont voté contre et 8 se sont abstenus.

• Le résultat final est que l'amendement a été adopté par l'Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances pour 2026 définit le budget complet de l'État pour l'année à venir — c'est-à-dire comment le gouvernement va collecter l'argent (notamment par les impôts et taxes) et comment il va le dépenser dans les services publics comme l'éducation, la santé, les routes ou les salaires des fonctionnaires. Ce budget doit être discuté et approuvé par le Parlement avant de s'appliquer.

Lors de cette nouvelle lecture du projet de loi, le député Midy a proposé un amendement portant sur l'article 8 quater du projet de loi de finances — une section spécifique du budget concernant des mesures fiscales ou budgétaires particulières. Cet amendement visait à modifier ou préciser la façon dont cette partie du budget serait appliquée.

L'Assemblée nationale a voté en faveur de cet amendement : 79 députés ont voté pour, 35 contre, et 8 se sont abstenus. Cela signifie que la modification proposée par M. Midy a été intégrée au projet de loi de finances pour 2026 et s'appliquera donc lors de l'exécution du budget.

Ceux qui ont soutenu l'amendement, comme Éric Woerth et Félicie Gérard, considéraient que cette modification améliorait le projet de loi en renforçant certains aspects budgétaires ou fiscaux. Ceux qui s'y sont opposés, parmi lesquels figuraient Aurélie Trouvé et Sylvain Carrière, estimaient que cette modification n'était pas souhaitable ou qu'elle risquait de créer d'autres difficultés dans la gestion budgétaire.

Cette décision affecte l'ensemble des citoyens français, car elle modifie concrètement la manière dont le gouvernement collectera et dépensera l'argent public en 2026, ce qui a des répercussions sur les impôts, les services publics et les investissements de l'État. Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi de finances pour 2026 pour comprendre l'ensemble des mesures budgétaires votées.

Pour: 79 (64.8%)

Contre: 35 (28.7%)

Abstention: 8 (6.6%)

15 janvier 2026122 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un article du projet de loi de finances pour 2026, après un nouveau débat à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n° 2044 de M. Midy proposait des changements à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

• 79 députés ont voté pour l'adoption de l'amendement, 35 ont voté contre et 8 se sont abstenus.

• Le résultat final est que l'amendement a été adopté par l'Assemblée nationale.

Pour: 79 (64.8%)

Contre: 35 (28.7%)

Abstention: 8 (6.6%)

l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref

Ce que ça change pour vous

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